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Conditions d'utilisation

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I. OBJECTIF DU SITE



Le site portail constitue un guide dans la recherche d'informations sur la prestation de services et la politique des différents services publics fédéraux et institutions publiques fédérales en Belgique. Les autorités fédérales entendent vous offrir via ce site portail un accès simple, rapide et amélioré aux informations les concernant qui sont disponibles sur Internet.
Les informations qui figurent sur le site portail ou sur les sites web des services publics fédéraux ou institutions publiques fédérales auxquels le site portail vous renvoie, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.
Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours consulter les services compétents au sein des autorités fédérales. Les fonctionnaires d'information fédéraux pourront probablement vous aider à trouver le service ou la personne compétent(e) au sein des autorités fédérales.

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site portail ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

II. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE PORTAIL



Les autorités fédérales consentent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur ou via le site portail comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site portail, les autorités fédérales mettraient tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.
Les autorités fédérales consentent également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, les autorités fédérales ne peuvent pas garantir que le site portail sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.
Ce sont les services publics fédéraux et institutions publiques fédérales concernés qui vous offrent les informations via le site portail. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur ou via le site portail ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service public concerné. Si vous ne savez pas de quel service public il s'agit, vous pouvez vous adresser au gestionnaire du site portail. Dans ce cas, le gestionnaire vous renverra au service public approprié.
Le site portail et les sites web des services publics fédéraux et des institutions publiques fédérales auxquels renvoie le site portail peuvent comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels les autorités fédérales n'exercent aucun contrôle technique ou de contenu. Les autorités fédérales ne peuvent dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web. Les autorités fédérales déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site portail.

III. CONDITIONS DE REUTILISATION



Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date des informations réutilisées.
Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.
La Commission Fédérale de Médiation a obtenu l'autorisation spécifique d'utiliser les adresses électroniques de la liste des médiateurs. Les tiers ne sont autorisés à utiliser ces adresses électroniques qu'avec l'accord actif de la personne concernée.
Les autorités fédérales mettent tout en œuvre pour que ce site soit exact et à jour. Toutefois, si une erreur est constatée, elles s’engagent à faire les corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

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