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Documentation
Sur cette page « bibliothèque » de la CFM, vous trouverez:
des brochures et des rapports annuels
la procédure de plainte contre un médiateur agréé
les critères d’agrément et de formation
des formulaires de candidature
l'auto-évaluation
Brochures et rapports annuels
Rapport d’activités 2024
CFM_rapport_annuel_2020
Rapport annuel déontologie 2022 et 2023
Brochure médiation familiale
Brochure médiation civile et commerciale
Brochure médiation sociale
Brochure médiation en construction
Critères d’agrément
Critères d’agrément des médiateurs 2021.
Directives pour l'introduction d'un dossier 2021
Critères d'agrément des organismes de formation, de leurs formations et de leurs évaluations.
Règlement de formations 2025
Recommandation formation (30/03/2021)
FAQ formations
L’auto-évaluation
Auto-évaluation du candidat médiateur.
Guide évaluation du médiateur
Évaluation finale du candidat médiateur.
Evaluation du candidat médiateur
Formulaires de demande
Formulaires de demande d'agrément des formations :
Base et spécialisations :
Inventaire des Formations - règlement 2021
Formulaire de demande d'agrément des formations permanentes
procédure normale
Demande d’agrément de formation permanente
procédure simplifiée (pour les centres de formation agréés)
FP Procédure Simplifiée (Présentiel)
FP Procédure simplifiée (E-learning)
revalidation des formations permanentes déjà agréées
Formulaire Demande Déjà Agréée
Formulaire type formation permanente
Formulaire rapport d'activités (quadriennal)
Procédure de plainte contre un médiateur agréé
Règlement de procédure
(AG 27/09/2022)
Formulaire pour les plaintes
Code de déontologie (2025)
Critères d’agrément de la formation permanente
Décision du 18 décembre 2008 modifiée par la décision du 11 juin 2009, 6 mai 2010, 28 avril et 9 juin 2011, 12 février 2015 et 28 juin 2018 définissant les obligations des médiateurs agréés en matière de formation permanente.
Pro bono
Dépliant Assistance Judiciaire (Pro Bono)
Plafonds de revenus Pro Bono
Guide v3
Guide (v2)
ANNEXE 1 EXTRAIT CODE JUDICIARE
ANNEXE 2 23 MARS 2019. - Loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés
ANNEXE 3 Arrêté Roayal 15 decembre 2019
ANNEXE 4 EXTRAIT 9 JANVIER 2025 Circulaire 131_12 du 9 janvier 2025
ANNEXE 5 EXTRAIT 28 DECEMBRE 1950. - Arrêté royal portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive
ANNEXE 6 e-deposit COMME CITOYEN MEDIATEUR AGREE
ANNEXE 7 Modèle de requête au juge de paix
ANNEXE 8 modèle de requête au juge de paix assistance judiciaire-médiation-judiciaire
ANNEXE 9 Modèle de requête assistance judiciaire en médiation volontaire
ANNEXE 10 Modèle de requête assistance judiciaire en médiation
ANNEXE 11 seuils d’accès à l'assistance judiciaire-1 septembbre-2024
ANNEXE 12 Fiche d'identification SPF Justice
ANNEXE 13 modèle état de frais 2025
Fiches d'information méthodes alternatives de résolution de conflits
Fiches MARC
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