La puissance de l'accord écrit de médiation

En médiation, lorsqu'un accord de principe surgit, il faut le consigner dans un écrit (Code judiciaire, article 1732). Cette étape finale est loin d'être anodine. 

À ce moment, en effet, on risque de retomber dans une formalisation juridique favorisant le désengagement des parties et la méfiance, voire la reprise de l'animosité. Si la médiation fut riche, l'écrit qui en sort est souvent pauvre. Si une difficulté d'exécution survient, l'accord de médiation ne sera pas plus utile qu'une transaction classique. Ce n'est ni normal ni souhaitable, et il est possible de faire mieux. Comment impliquer les parties dans la rédaction de leur accord, pour les faire accéder à un écrit puissant et durable qu'elles puissent véritablement s'approprier ? La question intéresse évidemment les médiateurs en toutes matières, mais aussi tous les négociateurs de litiges.

Orateurs :

• Damien Dillenbourg, ancien magistrat, avocat, formateur et praticien Conscious Contracts®
• Bruno-Henri Vincent, ancien avocat, médiateur agréé en matières civiles, commerciales et sociales