La Commission fédérale de Médiation est l'ambassadrice de la médiation, tant en Belgique qu'au-delà des frontières nationales. Nous croyons au pouvoir du dialogue pour résoudre les conflits et rétablir l'harmonie. La médiation est rapide, simple et économique, mais surtout, c'est une manière humaine de résoudre des litiges. La Commission fédérale de Médiation souhaite non seulement garantir la qualité de la médiation, mais aussi être une source d'inspiration quant à la manière dont la médiation contribue à une société plus harmonieuse.
Que fait la Commission fédérale de Médiation ?
La Commission fédérale de Médiation a été mise sur pied comme organe central au niveau fédéral pour veiller au développement et à la qualité de la médiation par l'agrément des médiateurs. Notre mission légale (telle que définie à l'article 1727, § 2, du Code judiciaire) va toutefois au-delà du simple agrément. En tant qu'ambassadeurs de la médiation, nous soutenons, régulons et contrôlons le secteur, et veillons à la haute qualité tant de la médiation elle-même que des médiateurs agréés. En collaborant avec divers partenaires et en nous engageant activement dans la promotion et la diffusion de la médiation, nous veillons à ce que celle-ci reste accessible, fiable et de haute qualité pour tous.
Notre vision
Les conflits sont inévitables. Mais grâce à la médiation, de nombreux litiges peuvent être résolus de manière constructive. Grâce à la communication et à l'ouverture, les parties concernées recherchent ensemble des solutions durables qui conviennent à tous. La Commission fédérale de Médiation estime que la médiation contribue de manière importante à une société plus solidaire, plus juste et plus pacifique.
Rapport d’activités
Vous souhaitez connaître nos réalisations au cours des dernières années ? Consultez notre rapport d'activités, dans lequel nous présentons en détail les résultats du travail de tous les collaborateurs de la Commission fédérale de Médiation et les progrès réalisés dans le secteur au cours des dernières années.
Organigramme
La Commission fédérale de Médiation est l'une des quatre commissions relevant du SPF Justice (art. 1727 du Code judiciaire). Bien que la commission fonctionne de manière totalement autonome, elle dépend du SPF Justice à plusieurs égards (personnel, ICT, etc.). Depuis 2024, la Commission fédérale de Médiation est composée de trente membres et est constituée d'une Assemblée générale et des organes repris dans l'organigramme ci-dessous. En outre, la CFM travaille avec des groupes de travail internes pour certains projets, tels que l’assistance judiciaire pro bono et la collaboration avec les tribunaux.
Secrétariat
De gauche à droite : Robin De Visscher (assistant administratif), Barbara Gayse (cheffe d’équipe et attachée juriste), Angélique Legros (experte administrative), Owen Verkin (collaborateur communication), Guillaume Libioulle (assistant administratif), Manon Vincent (communication rosetta), Edith Janssens (collaboratrice communication) et Marie-Sophie Josten (attachée-juriste).
Assemblée générale
Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs et suppléants du Bureau et des commissions permanentes, à l'exception des assesseurs de la Commission disciplinaire et de traitement des plaintes et des membres des commissions spéciales.
Compétences
- Création et suppression de commissions
- Adopter des décisions et des avis/veiller sur la bonne organisation du Bureau et des commissions
- Autorité résiduelle sur les missions non attribuées ailleurs
Bureau
Composition
Le Bureau est composé de neuf membres effectifs et de neuf membres suppléants. Ils sont nommés pour une période de trois ans. Le président du Bureau est également le président de la CFM.
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Compétences
Le Bureau est chargé de la gestion quotidienne, de la mise en œuvre des décisions, des propositions à l'assemblée générale et de la préparation du rapport annuel.
Découvrez nos différentes commissions
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement et les objectifs de nos commissions ? Notre page consacrée aux différentes commissions vous donne un aperçu clair de leurs missions et de leur contribution au soutien et au développement d'une médiation accessible et de qualité.