La signification du label
Le label des médiateurs agréés est un label de qualité officiel de la Commission fédérale de Médiation. Utilisez le label pour prouver que vous avez été agréé par la Commission fédérale de Médiation.
Qui peut utiliser le label ?
Seuls les médiateurs agréés par la Commission fédérale de Médiation peuvent utiliser le label. Vous pouvez faire usage de l'identité visuelle tant que votre agrément est valide.
Utiliser le label correctement
Utilisez toujours les fichiers officiels disponibles dans le kit de communication. Cela garantit l’uniformité et la cohérence du label.
Ne modifiez jamais le label. Il est notamment interdit de :
- modifier ses couleurs ;
- changer ses proportions ou le déformer ;
- ajouter ou supprimer des éléments ;
- appliquer des effets, tels que des ombres, des contours ou des dégradés ;
- créer vous-même des variantes ou des dérivés du label.
Utilisez exclusivement les fichiers officiels de la CFM.
Protection juridique
L'identité visuelle, le label et tous les éléments graphiques dérivés sont légalement protégés et détenus par la Commission fédérale de Médiation.
Seuls les médiateurs agréés peuvent faire usage de cette identité visuelle. L'utilisation par des tiers, la modification, la copie ou la distribution de l'identité visuelle sans autorisation, n'est pas autorisée et peut donner lieu à des mesures légales et déontologiques.
Le titre de « médiateur agréé », auquel renvoie le label, est lui aussi protégé par la loi. Seules les personnes figurant sur la liste officielle des médiateurs agréés peuvent utiliser ce titre, seul ou en combinaison avec d’autres termes (article 1726, § 4, du Code judiciaire).
Utilisation du brand kit
Outre le logo, le brand kit contient également des supports de communication officiels, tels que des templates pour les réseaux sociaux, des bannières et des signatures d'e-mail.
Suivez les instructions figurant sur les pages ci-dessous pour les personnaliser correctement.