CARTE BLANCHE - La pensée exclusive en matière de résolution de litiges est une entrave à une administration moderne de la justice

Aucun groupe professionnel ne doit avoir le monopole de la résolution des conflits. Les conflits font inévitablement partie de la vie en société et pour les résoudre efficacement et durablement, la collaboration entre avocats, médiateurs agréés, huissiers de justice et autres professionnels est essentielle, car la manière dont nous gérons les conflits détermine non seulement l'efficience de notre administration de la justice, mais aussi la qualité de notre société.

Une discussion parlementaire sur le cadre légal de la négociation collaborative a ramené le rôle de l'avocat dans la résolution des litiges dans le débat public. Le président de l'Orde van Vlaamse Balies (ordre des barreaux néerlandophones) a indiqué à cet égard que les avocats sont la profession de prédilection pour soutenir les justiciables, mais une vision plus ample de la gestion des conflits montre qu'il ne s'agit là que d'une perspective dans un domaine beaucoup plus vaste.

Le rôle indispensable mais non exclusif de l'avocat

Nul ne doute que les avocats sont indispensables dans les procédures judiciaires. Leurs compétences en matière de plaidoirie, leurs connaissances juridiques et leur expérience sont essentielles au bon fonctionnement de notre État de droit. Il existe toutefois encore de nombreux contextes dans lesquels d'autres formes de gestion des conflits sont tout aussi valables. Pensons, par exemple, à la médiation agréée, aux services de médiation et aux négociations. Les professionnels expérimentés dans ces domaines œuvrent quotidiennement à la résolution durable des conflits.

Tous les conflits ne se transforment pas en litiges. Un conflit survient lorsque les parties perçoivent les intérêts ou les valeurs de l'autre comme incompatibles. Ce n'est que lorsque cette divergence de vues donne lieu à une action en justice qu'elle prend un caractère juridique. À partir de ce moment-là, l’avocat entre naturellement en jeu. Il serait toutefois erroné de penser qu’une procédure judiciaire est toujours la meilleure ou la seule solution. La force de notre système juridique réside précisément dans la diversité des solutions. Ainsi, les médiateurs agréés, les services de médiation et les autres professionnels de la résolution amiable des conflits ont chacun leur propre force et leur propre champ d'action. 

Une approche différente pour un même objectif : des solutions durables

Les conflits peuvent être abordés par différentes voies. Certaines voies, comme la négociation, la médiation, la négociation collaborative, les services de médiation et les chambres de règlement à l’amiable, préservent l'autonomie des parties. Ce n'est que dans le cadre de la négociation collaborative et des chambres de règlement à l’amiable que l'avocat est généralement directement impliqué. Il existe également des voies, telles que l'arbitrage, les tierces décisions obligatoires et les procédures judiciaires, dans lesquelles un tiers tranche le litige. Les avocats y jouent également un rôle important, mais sans exclusivité (absolue).

Certains au sein du barreau mettent fortement l'accent sur les négociations collaboratives et négligent la médiation agréée. Ainsi, la voie la plus efficace pour la résolution des conflits n'est pas toujours suivie. Si la négociation collaborative peut être utile dans certaines situations, elle ne constitue pas une solution lorsque les parties ont besoin de l’assistance neutre d'un tiers indépendant. La médiation est plus adaptée dans ce contexte : elle crée un espace de dialogue, de compréhension mutuelle et d'accords équilibrés.

La réticence des décideurs stratégiques du barreau est frappante et surprenante. Les avocats disposent en effet des connaissances et des compétences nécessaires pour s'engager dans la médiation ; certains d'entre eux en tant que médiateurs agréés, d'autres en tant que conseillers partiaux qui assistent les clients pendant la médiation. Dans ce dernier cas, leur expérience de la négociation collaborative constitue précisément un atout supplémentaire.

Une responsabilité partagée

L'existence de plusieurs voies permettant de parvenir à une résolution humaine et équitable des litiges a été confirmée de manière concluante lors du congrès de la Commission fédérale de médiation du 9 octobre 2025, au cours duquel la charte MARC pour les entreprises a vu le jour. En signant cette charte, les entreprises manifestent leur volonté d'envisager des solutions amiables avant de recourir à des procédures. Elles s'engagent à résoudre les conflits de manière durable et respectueuse, et rejoignent ainsi un réseau croissant de partenaires qui optent pour la coopération et le dialogue. La ministre de la Justice a souligné à juste titre que leur engagement peut inciter d'autres organisations à adopter la force du dialogue.

Chaque intervenant dans un conflit a la responsabilité éthique de choisir la voie qui répond le mieux aux besoins des parties concernées. Les avocats jouent un rôle fondamental à cet égard. Ils ont l'obligation légale (article 444 du Code judiciaire) d'orienter leurs clients vers la forme de résolution des litiges la plus appropriée. Cela signifie qu'ils doivent être ouverts à la collaboration avec d'autres professionnels et prêts à adopter de nouvelles formes de prestation de services.

Vers un barreau inclusif et tourné vers l'avenir

Un État de droit se nourrit de la diversité des opinions. La disposition à reconsidérer ouvertement son point de vue est un signe de force intellectuelle. En réservant ce rôle exclusivement à la profession d'avocat, nous nous imposons des limites inutiles. Les avocats qui ont une vision plus large de leur rôle – accompagnateurs, médiateurs et intermédiaires – évoluent vers une prestation de services polyvalente, humaine et d'excellence. Un barreau ouvert et inclusif ne considère pas les autres professionnels comme des concurrents, mais comme des partenaires dans la recherche commune de solutions équitables et durables.

Le système juridique ne se renforce pas par l'exclusivité, mais  par la coopération entre tous les professionnels qui rendent le droit et le dialogue possibles.

Peter Coene, Theo De Beir, Kristoff Simons