La Commission spéciale Construction (CSC) développe des initiatives visant à ancrer la médiation dans le secteur de la construction et à la faire connaître plus largement. Le secteur de la construction a besoin d'un mode de règlement des litiges efficace, qui ne compromet pas l'avancement des projets de construction. La médiation offre à cet égard une alternative précieuse aux procédures traditionnelles. La médiation dans le secteur de la construction peut être utilisée en cas de conflits entre maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, architectes, fournisseurs et autres parties concernées. Toutefois, cette méthode est encore trop peu connue dans le secteur. C'est pourquoi la CFM informe et accompagne les professionnels de la construction en ce qui concerne l'application de la médiation sous toutes ses formes.
Pourquoi recourir à la médiation dans le secteur de la construction ?
Les conflits dans le secteur de la construction portent souvent sur l'exécution technique, le choix des matériaux, la facturation ou le dépassement des délais. Une procédure judiciaire peut être très chronophage et complexe, ce qui met davantage de pression sur l'avancement d'un projet de construction. La médiation offre un environnement neutre dans lequel les parties peuvent trouver ensemble une solution viable. En recourant à la médiation à un stade précoce, il est possible d'éviter des retards inutiles et des coûts supplémentaires.
Fonctionnement de la commission
Depuis 2025, la Commission spéciale Construction travaille selon une approche par projet, dans le cadre de laquelle une équipe centrale et des groupes de travail temporaires collaborent autour de missions concrètes.
- L'équipe centrale fait office de groupe de pilotage, veille au respect de la ligne directrice commune et signale les nouveaux défis dans le secteur. Sa composition est réexaminée tous les trois ans et approuvée par le Bureau de la Commission fédérale de Médiation.
Des groupes de travail par projet travaillent sur des missions spécifiques, telles que l'information des organisations sectorielles, l'élaboration de directives pour les contrats de construction ou la mise en place de formations et de sessions d'information.
1. Groupe de travail « Acteurs de la construction » : Ce groupe vise l’ensemble des intervenants du processus de construction, tels que les maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, concepteurs, fournisseurs de matériaux, assureurs, organismes de contrôle, etc.
2. Groupe de travail « Acteurs publics » : Ce groupe est centré sur l’interaction avec les autorités publiques, notamment dans le cadre des marchés publics de travaux, des projets PPP/DBFM, ou encore des procédures de permis d’urbanisme.
3. Groupe de travail « Partenaires judiciaires » : Ce groupe cible les partenaires de la justice, tels que les Cours et Tribunaux, le Conseil d’Etat, les magistrats, barreaux, experts judiciaires, etc.
4. Groupe de travail « Enseignement supérieur » : Ce groupe se consacre aux relations avec les universités et les hautes écoles.
Cette approche flexible permet à la commission de répondre rapidement aux besoins du secteur de la construction et des parties prenantes concernées, telles que les entreprises de construction, les pouvoirs publics, les tribunaux et les instituts de formation.
Membres de l’équipe centrale (de gauche à droite) : Helga Van Peer, Erik Van Wellen, Violaine Labeye, Pierre Henry, Marco Schoups, Alexia Faes, Thomas Braun, Vera Desauw (absente de la photo)
Liste de médiateurs agréés dans le secteur de la construction
La Commission fédérale de Médiation met à disposition une liste des médiateurs agréés dans le secteur de la construction qui possèdent l'expérience nécessaire dans ce domaine. Ils aident les professionnels de la construction à résoudre efficacement leurs litiges.
Collaboration avec les partenaires
La Commission spéciale Construction travaille en étroite collaboration avec des organisations et des associations professionnelles afin de promouvoir la médiation dans le secteur. En outre, la commission s'engage dans des événements de réseautage, des salons et des initiatives telles que la Semaine de la Médiation, afin de mieux ancrer la médiation comme pratique courante dans le secteur de la construction.
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