La Commission fédérale de médiation s’engage à rendre ce site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public(Opens in a new tab/window).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://fbc-cfm.be/
Niveau de conformité
En l’absence d’un audit, ce site web n’est pas conforme.
Préparation de la déclaration d’accessibilité
Un audit d’accessibilité sera réalisé très prochainement. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
La conformité complète ne peut être garantie qu’au moyen d’un audit approfondi.
Contenu non accessible
L’audit simplifié permettra de déterminer s’il existe du contenu qui n’est pas accessible.
Alternatives proposées
Les alternatives au contenu non accessible seront définies dès que l’audit simplifié aura été réalisé.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter :
communication.cfm-fbc@just.fgov.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter l’organisme de contrôle suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site web du Médiateur fédéral
Plan d’amélioration
Un plan d’amélioration sera établi après la réalisation de l’audit simplifié.
Cette déclaration a été établie le 17/06/2026.
La dernière révision de la déclaration a eu lieu le 17/06/2026.