La Commission fédérale de Médiation s’engage à rendre ce site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://fbc-cfm.be/
Niveau de conformité
Un audit simplifié a été réalisé le 19-06-2026.
Le site web a été déclaré « partiellement conforme » : rapport d’audit en français(Opens in a new tab/window).
Contenu non accessible
Malgré nos efforts pour rendre le site web accessible, certains contenus ne sont actuellement pas encore totalement accessibles.
Les problèmes d’accessibilité suivants ont été constatés :
Textes alternatifs pour les images
Certaines images ne disposent pas encore d’un texte alternatif correct ou ne sont pas correctement identifiées comme images décoratives.
Cela peut rendre les informations contenues dans certaines images difficilement accessibles aux personnes utilisant un lecteur d’écran.
Paramètres de langue des pages web
Sur certaines pages, la langue définie pour la page web ne correspond pas entièrement à la langue du contenu.
Cela peut empêcher les technologies d’assistance, telles que les lecteurs d’écran, de traiter correctement le contenu.
Contraste des couleurs
Certains textes et éléments visuels ne respectent pas encore entièrement les exigences de contraste.
Cela peut rendre certaines informations moins lisibles pour les personnes ayant une déficience visuelle.
Alternatives proposées
Si certaines informations présentes sur le site web ne sont pas accessibles, vous pouvez nous contacter. Nous vous aiderons volontiers et chercherons ensemble une alternative appropriée.
Sur demande, nous pouvons par exemple :
- clarifier ou expliquer certaines informations ;
- fournir les informations dans un autre format accessible ;
- rendre les informations disponibles d’une autre manière lorsque la version en ligne n’est pas suffisamment accessible.
Nous nous efforçons de permettre à chacun d’accéder aux informations et aux services disponibles via ce site web.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter :
communication.cfm-fbc@just.fgov.be
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez envoyer une plainte à :
secr.bemiddelingscommissie@just.fgov.be, à l’attention du président.
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter l’organisme de contrôle suivant :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 boîte 6
1000 Bruxelles
Site web du Médiateur fédéral
Plan d’amélioration
Nous travaillons continuellement à améliorer l’accessibilité de notre site web. Sur la base de l’audit d’accessibilité réalisé, nous avons identifié les actions d’amélioration suivantes :
Amélioration des textes alternatifs
- Nous vérifions les images présentes sur le site web et ajoutons, lorsque cela est nécessaire, des textes alternatifs corrects et descriptifs.
- Les images décoratives sont adaptées afin d’être correctement reconnues par les technologies d’assistance.
Optimisation des paramètres de langue
- Nous vérifions les paramètres de langue des pages web et les adaptons afin que la langue définie corresponde au contenu de la page.
- Cela permet aux lecteurs d’écran et autres outils d’assistance de traiter le contenu plus correctement.
Amélioration du contraste et de la lisibilité
- Nous analysons les éléments qui ne respectent pas les exigences de contraste et adaptons les couleurs ou les styles lorsque cela est possible.
- Lors des futures adaptations du site web, nous tiendrons compte des exigences d’accessibilité relatives à la lisibilité et au contraste.
Intégration de l’accessibilité dans les futures mises à jour
- Lors de la création de nouvelles pages, de nouveaux documents et de nouvelles fonctionnalités, nous tiendrons compte des directives applicables en matière d’accessibilité.
- Nous nous efforçons d’intégrer l’accessibilité de manière structurelle dans la gestion et le développement futur du site web.
Le suivi de ces améliorations est assuré et des mesures supplémentaires seront prises si nécessaire.
Cette déclaration a été établie le 19/06/2026.
La dernière révision de cette déclaration a eu lieu le 19/06/2026.