Quel est le coût d'une médiation ? En principe, une médiation n'est pas gratuite. Un médiateur professionnel demandera une rémunération. Le coût d'une médiation dépend :
- des services fournis
- de la durée du trajet de médiation
- du nombre de parties
- des honoraires et des frais supplémentaires du médiateur
N'hésitez pas à demander plus d'informations à votre médiateur. Le coût d’une médiation est généralement inférieur à celui d'une procédure judiciaire.
Comment les coûts d'une médiation sont-ils répartis ?
Le médiateur demandera une rémunération (ou des honoraires) pour les services de médiation fournis et facturera ses frais. La loi prévoit que les frais de la médiation et les honoraires du médiateur sont à la charge des parties à parts égales, mais celles-ci peuvent prévoir une autre répartition. Si les parties peuvent payer les frais, elles doivent les partager à parts égales, sauf si d'autres arrangements ont été pris dans la médiation. Conformément à la loi, les parties et le médiateur doivent déterminer ensemble, à l'avance, le mode de calcul et le tarif ainsi que les modalités de paiement. Ces informations sont mentionnées dans le protocole de médiation.
Médiation financièrement accessible
Les personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants peuvent demander une assistance judiciaire partiellement ou complètement gratuite, également appelée « médiation pro bono » et si elles font appel à un médiateur agréé par la CFM. Cela vaut tant pour les frais de médiation que pour les frais de dossier. L'assistance judiciaire couvre la médiation dans les procédures volontaires et judiciaires, pour autant qu'elle soit effectuée par un médiateur agréé.
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