La médiation se déroule selon plusieurs étapes structurées. Du premier contact à un éventuel accord, chaque étape contribue à une solution constructive. Voici un aperçu du fonctionnement de la médiation dans la pratique.
1. Prendre l’initiative
La médiation commence lorsqu'une ou plusieurs parties indiquent qu'elles souhaitent résoudre le conflit par la médiation. Cette démarche peut s’effectuer sur une base volontaire, sur recommandation d'un avocat ou d'un autre professionnel, ou sur proposition d'un juge.
2. Trouver un médiateur
Pour une médiation fluide et juridiquement correcte, il est important de choisir un médiateur agréé. Un médiateur agréé travaille selon un code de déontologie et dispose de l'expertise nécessaire. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site web de la Commission fédérale de Médiation.
3. Première rencontre
Lors d'un premier entretien, le médiateur explique la manière de procéder et discute des attentes et des modalités pratiques, telles que la durée et le coût de la médiation. C'est également à ce moment-là que les parties peuvent décider si elles souhaitent entamer la procédure.
4. Rédaction d'un protocole de médiation
Si toutes les parties sont d'accord, un protocole de médiation est signé. Celui-ci contient les accords relatifs à la confidentialité, au rôle du médiateur et au déroulement de la médiation.
5. Discuter des positions et des intérêts
Le médiateur donne à chaque partie la possibilité d'exposer clairement sa position et ses intérêts. L'objectif est de comprendre ce qui se passe réellement et d'établir un dialogue constructif.
6. Rechercher des solutions
Avec le médiateur, les parties recherchent des solutions réalisables et mutuellement acceptables. Différents scénarios y sont examinés, en tenant compte des intérêts de toutes les parties concernées.
7. Parvenir ou non à un accord
Accord conclu
Si un accord est conclu, il est consigné par écrit.
Pas d'accord
Si aucune solution n'est possible, les parties peuvent encore emprunter d'autres voies. Elles peuvent opter pour une autre forme de mode alternatif de règlement des conflits (MARC), engager une procédure judiciaire ou tenter une nouvelle médiation à une date ultérieure. La médiation reste volontaire et chaque partie peut décider à tout moment d'y mettre fin.
8. Homologuer un accord (facultatif)
Les parties peuvent choisir de faire homologuer leur accord par un juge. Cela lui confère la même valeur juridique qu'un jugement et le rend exécutoire si l'une des parties ne respecte pas les accords conclus.
Entamer une médiation
La médiation offre une structure claire et donne aux parties la possibilité de trouver ensemble une solution durable. Vous recherchez un médiateur agréé ? Consultez la liste des médiateurs agréés sur notre site web et contactez-les dès aujourd'hui.
